Vous êtes salarié d’une entreprise vous proposant une épargne retraite mais ce dispositif vous parait nébuleux, notamment quant à ses conditions de sortie. Pour vous aider à comprendre les obligations auxquelles vous êtes tenu, quelques clarifications s’imposent…
Notre associé, Caroline Benhamou, apportait des précisions sur ce plan d’épargne prévu aux articles L 3334-1 à L 3334-16 et R 3334-1 à R 3334-5 du Code du travail dans un article à retrouver dans la Newsletter de Club Patrimoine.
Cet article fait écho à la question écrite de Monsieur Di Filippo et à la réponse de Monsieur le Ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique (RM Di Filippo, n° 5681 : JOAN 3 oct. 2023, p. 8799).
Y sont notamment développés le régime actuel de délivrance des fonds et les problèmes posés lors de la sortie de ces plans.