Actualité droit fiscal

L’épisode 26 de la saison 1 de notre podcast est en ligne !

Notre podcast est disponible sur les différentes plateformes suivantes : podCloud, Deezer, Spotify , Google Podcasts et iTunes.

A retrouver dans l’épisode de la semaine du 09 novembre 2020 :

  • Bénéfices industriels et commerciaux ou BIC : Réponse Ministérielle Grau JOAN du 3 novembre 2020, question n° 28659 ;
  • Impôt sur le revenu des non-résidents : Réponse Ministérielle Évelyne Renaud-Garabedian, JO Sénat du 29 octobre 2020, n° 12429 ;
  • Obligations déclaratives : Décret n° 2020-1335 du 3 novembre 2020 ;
  • Procédure d’infraction européenne : Procédure d’infraction de la Commission européenne du mois d’octobre 2020 – Mémo INF/20/1687 du 30 octobre 2020 (cf. paragraphe 10. Fiscalité et union douanière) ;
  • Contribution Foncière des Entreprises ou CFE : Conseil d’Etat, 6 novembre 2020, décision n° 439348.

Nous vous rappelons que ce podcast hebdomadaire a pour objectif d’évoquer brièvement les principales nouveautés législatives, jurisprudentielles et doctrinales en la matière.

Ainsi, en quelques minutes, nos associés font une sélection et une présentation de cette actualité. Par ailleurs, tous nos podcasts sont accompagnés d’une description incluant les références de chacun des éléments évoqués afin que vous puissiez éventuellement aller plus loin.

CBV Avocats souhaite ainsi partager son expérience et sa passion pour une matière qui n’est pas toujours facile d’accès tant les sources sont multiples et variées.

Ce podcast se destine à toute personne désireuse de connaître l’actualité du droit fiscal sans avoir forcément le temps, l’envie ou la patience de suivre assidûment les nombreuses publications des revues et/ou des bases de données spécialisées.