Tous les articles du site
SPORT LAW – The UEFA’s financial fair play rules: overview of the AC Milan’s case
The recent decision of the Court of Arbitration for Sport (CAS) to annul the UEFA Adjudicatory Chamber’s decision to exclude AC Milan from participating in the next UEFA competition is the occasion for CBV Avocats to publish a quick overview of the UEFA’s financial...
Gouffern Horseman Club à Paris
CBV Avocats était invité au lancement du Gouffern Horseman Club à Paris Longchamp le dimanche 27 mai 2018. Nous remercions les fondateurs du club Jean-Pierre et Philippe de Gasté. https://lnkd.in/ePBj-22
CRYPTO APERO – Green blockchain stable coins
CBV Avocats est ravi d’avoir pu participer au CRYPTO APERO - Green blockchain stable coins, la blockchain au-delà des idées reçues - qui s’est déroulé, mercredi 6 juin, au MATIGNON (Paris 8è).
Forum parlementaire de la legal tech
CBV Avocats était invité le 18 juin 2018 par la commission des lois du Sénat qui organisait le premier forum parlementaire de la legal tech, sur le thème de la technologie au service de la justice, en partenariat avec l’Institut des hautes études sur la justice, le...
L’optimisation et l’évasion fiscales
La mission d'information sur l'optimisation et l'évasion fiscales de la Commission des finances de l’Assemblée Nationale organise, mardi 29 mai 2018, une table ronde, ouverte à la presse, sur l’évaluation et le chiffrage de l’optimisation et de l’évasion fiscales....
Proposition de loi : la transmission d’entreprise
Proposition de loi visant à moderniser la transmission d'entreprise : texte de la commission des finances du Sénat n° 516 déposé le 30 mai 2018. Ce texte sera discuté en séance publique les 7 et (éventuellement) 8 juin 2018. https://lnkd.in/eDk2UA5
Proposition de loi du 5 juin 2018
Proposition de loi du 5 juin 2018 tendant à alléger la fiscalité applicable aux successions et aux donations envoyée ce jour à la Commission des finances du Sénat. Rappel des mesures principales : Relèvement du seuil de l'abattement en ligne directe des droits de...