Tous les articles du site
Formation fiscalité immobilière à Nantes
Après une session à Toulouse, notre associé Caroline BENHAMOU était hier (20 novembre 2018) à Nantes pour animer une formation co-organisée par Francis Lefebvre Formation (FLF). Cette présentation sur-mesure d'une journée portait sur la fiscalité et les opérations de...
Monaco International Blockchain Event
Notre associé, Bruno VALENTE, est invité au Grimaldi Forum de Monaco les 28 et 29 novembre 2018, en tant qu’intervenant de la 2ème édition du Monaco International Blockchain (M.I.B.). Il participera à la conférence (en anglais) intitulée : « Comment les Etats...
Formation sur la gestion des réclamations
Notre associé, Caroline BENHAMOU, animait aujourd’hui, le 13 novembre 2018, une formation co-organisée par Francis Lefebvre Formation (FLF). Cette présentation sur-mesure d'une journée portait sur l’articulation, dans la gestion des réclamations, entre le droit des...
« Plug-in hybride » : intéressant ou pas fiscalement ?
Retrouvez la contribution de notre associé, Caroline BENHAMOU, à la revue Alertes & Conseils - Médecin Libéral, des Editions Francis Lefebvre (Année 02 - Numéro 10 - 11.11.2018). Cette lettre de conseils a vocation à optimiser en permanence la gestion quotidienne...
The UEFA’s financial fair play rules and the AC Milan’s case
On July 31st, 2018, CBV Avocats published an article related to the UEFA’s financial fair play rules and the AC Milan’s case. For the record, on June 27th, 2018, the Adjudicatory Chamber of the UEFA CFCB determined that AC Milan failed to fulfil the break-even...
Formation fiscalité immobilière à Toulouse
Notre associé Caroline BENHAMOU animait hier, le 6 novembre 2018, une formation co-organisée par Francis Lefebvre Formation (FLF). Cette présentation sur-mesure d'une journée à Toulouse portait sur la fiscalité et les opérations de promotion de construction...
Cessation d’activité et prélèvement à la source
Retrouvez la contribution de notre associé, Caroline BENHAMOU, à la revue Alertes & Conseils - Médecin Libéral, des Editions Francis Lefebvre (Année 02 - Numéro 09 - 28.10.2018). Cette lettre de conseils a vocation à optimiser en permanence la gestion quotidienne...
Conférence au Conseil d’Etat : « Le sport dans la société »
CBV Avocats a participé, mercredi 17 octobre 2018, à la conférence inaugurale du cycle de conférences sur l’étude annuelle du Conseil d’Etat sur le sport ayant pour thème « La place du sport dans la société ». Outre le discours d’ouverture de Monsieur Bruno LASSERRE,...
Contester un supplément d’impôt : comment faire ?
Retrouvez la contribution de notre associé, Caroline BENHAMOU, à la revue Alertes & Conseils - Médecin Libéral, des Editions Francis Lefebvre (Année 02 - Numéro 08 - 14.10.2018). Cette lettre de conseils a vocation à optimiser en permanence la gestion quotidienne...
L’Avocat dans la Cité
CBV Avocats sera présent cette semaine sur le Parvis de l’Hôtel de Ville pour délivrer bénévolement des consultations juridiques en droit fiscal, droit des successions et droit de la famille. En effet, pour la septième année consécutive, l’Ordre des Avocats du Barreau...
SECURITE SOCIALE – Constitutionnalité de l’article L. 241-8 du Code de la sécurité sociale ?
Des justiciables ont saisi la Cour de cassation, en date du 27 août 2018 (U 18-15.844), d’une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) ainsi formulée : « Les dispositions de l’article L. 241-8 du code de la sécurité sociale (CSS), telles qu’interprétées par la...
CONTENTIEUX – Les prélèvements sociaux ne sont-ils toujours pas euro-compatibles ?
Les prélèvements sociaux perçus sur les revenus du capital ne passent pas l’épreuve de l’euro-compatibilité avec la réglementation européenne sur la sécurité sociale. Les contribuables sont donc fondés à adresser des demandes en restitution à l’administration...
DIVERS – Aperçu du projet de loi PACTE : régime social des impatriés et régime juridique des bonus des preneurs de risques
Dans la continuité de nos précédents aperçus du projet de loi PACTE (cf. notre Blog) qui sera discuté très prochainement à l’Assemblée Nationale, nous vous présentons deux nouvelles mesures intéressantes contenues à l’article 23 dudit projet de loi. Cet article...
ACTIONNARIAT SALARIE – Aperçu du projet de loi PACTE : développement de l’actionnariat salarié dans les entreprises privées
Dans la continuité de nos précédents aperçus du projet de loi PACTE (cf. notre Blog), CBV Avocats propose d’analyser l’article 59 dudit projet de loi visant à stimuler l’actionnariat salarié dans les entreprises privées. En effet, l’objectif affirmé de cet article est...
REVENUS DE CAPITAUX MOBILIERS – Aperçu du projet de loi PACTE : élargissement du champ d’application du PEA-PME
CBV Avocats souhaite revenir sur l’une des mesures du projet de loi PACTE relative au plan d'épargne en actions destiné au financement des petites et moyennes entreprises (PME) et des entreprises de taille intermédiaire (ETI) (ci-après, le « PEA-PME »). Véritable...