Tous les articles du site
CBV Avocats à la Journée des Fiscalistes
Déclaration de revenus, conseils en matière fiscale...Comme chaque année, CBV Avocats est partenaire de cette manifestation nationale et assiste les contribuables lors d'une permanence organisée notamment à Paris par les mairies et l'Ordre des Avocats du Barreau de...
CBV Avocats à l’Université de Paris I Panthéon-Sorbonne
Notre associé, Caroline BENHAMOU, intervient cet après-midi dans le cadre d'un cours magistral de trois heures pour l'Institut d’études judiciaires (IEJ) de l’Université de Paris I Panthéon-Sorbonne. Cet Institut prépare en effet les candidats à l'examen...
Notification de redressement fiscal : est-elle justifiée ?
Retrouvez la contribution de notre associé, Caroline BENHAMOU, à la revue Alertes & Conseils - Médecin Libéral, des Editions Francis Lefebvre (Année 02 - Numéro 19 - 31.03.2019). Cette lettre de conseils a vocation à optimiser en permanence la gestion quotidienne...
SPORT LAW – The Paris Saint Germain’s case is closed
Further to our last article on the Union of European Football Associations (UEFA)’ financial fair play rules and the AC Milan’s case, please find hereafter our brief analysis related to the last decision that the Court of Arbitration for Sport (CAS) has issued in the...
Intérêt (ou non) de passer en SEL à l’IS ?
Retrouvez la contribution de notre associé, Caroline BENHAMOU, à la revue Alertes & Conseils - Médecin Libéral, des Editions Francis Lefebvre (Année 02 - Numéro 18 - 17.03.2019). Cette lettre de conseils a vocation à optimiser en permanence la gestion quotidienne...
CONTENTIEUX FISCAL – De l’importance du secret professionnel
Nous revenons ici sur une décision rendue le 12 décembre 2018 par le Conseil d’Etat (CE 12 déc. 2018, n° 414088) qui a très justement tiré les conséquences de l’importance du secret professionnel de l'avocat en préservant les intérêts du bénéficiaire de celui-ci en...
Proposition de rectification et majoration de 25 % ?
Retrouvez la contribution de notre associé, Caroline BENHAMOU, à la revue Alertes & Conseils - Médecin Libéral, des Editions Francis Lefebvre (Année 02 - Numéro 17 - 03.03.2019). Cette lettre de conseils a vocation à optimiser en permanence la gestion quotidienne...
CBV Avocats à l’EFAP
Notre associé, Caroline BENHAMOU, intervient à compter de cette semaine dans le cadre du Master Communication Publique et Influence de l’EFAP afin de dispenser un enseignement sur les clés de la communication sous contrainte judiciaire. Ce cours vise à transmettre aux...
Les prélèvements sociaux sur les revenus du capital sont-ils enfin euro-compatibles ?
Dans la droite ligne de notre article du 5 septembre 2018 (Les prélèvements sociaux ne sont-ils toujours pas euro-compatibles ?), dans lequel nous faisions état de l’arrêt de la Cour administrative d'appel (CAA) de Nancy du 31 mai 2018, censurant les effets de la...
Déduction du salaire du conjoint de l’exploitant : plus de limite?
Retrouvez la contribution de notre associé, Caroline BENHAMOU, à la revue Alertes & Conseils - Médecin Libéral, des Editions Francis Lefebvre (Année 02 - Numéro 16 - 17.02.2019). Cette lettre de conseils a vocation à optimiser en permanence la gestion quotidienne...
Masterclass – La profession d’avocat fiscaliste
Notre associé, Caroline BENHAMOU, sera présent à l’Université de Paris I Panthéon-Sorbonne le 8 février 2019 pour échanger sur la profession d’avocat fiscaliste et la fondation du cabinet CBV Avocats. Cette masterclass organisée par le Magistère de Droit des...
Paris Blockchain Summit
- FR - Les 31 janvier & 1er février 2019, notre associé, Bruno VALENTE, était invité au Paris Blockchain Summit, premier évènement international organisé en France et dédié à l’univers de la cryptomonnaie et de la technologie blockchain. Cet évènement,...
Mettre au rebut un bien encore en cours d’amortissement ?
Retrouvez la contribution de notre associé, Caroline BENHAMOU, à la revue Alertes & Conseils - Médecin Libéral, des Editions Francis Lefebvre (Année 02 - Numéro 15 - 03.02.2019). Cette lettre de conseils a vocation à optimiser en permanence la gestion quotidienne...
Cession de patientèle et ses conséquences
Retrouvez la contribution de notre associé, Caroline BENHAMOU, à la revue Alertes & Conseils - Médecin Libéral, des Editions Francis Lefebvre (Année 02 - Numéro 14 - 25.01.2019). Cette lettre de conseils a vocation à optimiser en permanence la gestion quotidienne...
Loi de finances 2019 – Elargissement du champ de l’obligation déclarative des trusts
L’article 48 de la loi n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019 modifie notamment l’article 1649 AB du code général des impôts (CGI) comme suit : a) Après le mot : « année », la fin du troisième alinéa est ainsi rédigée : « : » ; b) Après le même...