Retrouvez la contribution de notre associé, Caroline BENHAMOU, à la revue Alertes & Conseils – Médecin Libéral, des Editions Francis Lefebvre (Année 02 – Numéro 17 – 03.03.2019).
Cette lettre de conseils a vocation à optimiser en permanence la gestion quotidienne de l’activité des professions libérales et plus particulièrement des médecins libéraux. Il s’agit de conseils détaillés sur certains thèmes, de dossiers permettant d’approfondir certains sujets spécifiques, mais aussi de solutions en ligne pour tous les besoins de ces professionnels. Toutes ces publications répondent toujours aux mêmes principes fondamentaux : ces conseils sont courts et concrets, rédigés dans un style clair et peuvent directement être appliqués en pratique. Pas de grandes théories, mais des conseils pertinents tirés d’une pléthore d’informations, d’une législation changeante, de la jurisprudence, de cas concrets et d’études scientifiques.
Vous avez reçu une proposition de rectification et vous constatez qu’une majoration de 25% a été appliquée sur vos revenus professionnels. Ce rehaussement n’étant pas expliqué par le fisc, vous vous interrogez sur sa régularité. Le Conseil d’Etat a récemment admis que cela pouvait constituer un vice de procédure. Faisons le point !