« Ius est ars boni et aequi. »
« Le droit est l’art du bon et du juste »
Ulpien, au Ier livre de ses Institutes (D. 1, 1, 1, pr.).
37, Quai des Grands Augustins 75006 – Paris
01.44.07.37.37
L’équipe
Bruno Valente
Caroline Benhamou
Nos Compétences
Structuration patrimoniale
CBV Avocats accompagne ses clients dans la structuration juridique de leur patrimoine afin de leur garantir une gestion adaptée à leurs besoins et une fiscalité favorable.
Assistance déclarative
CBV Avocats est régulièrement sollicité par ses clients pour l’accomplissement de leurs obligations déclaratives fiscales (e.g. impôt sur le revenu, IFI, déclarations trusts…).
Epargne salariale
CBV Avocats assiste ses clients notamment dans la rédaction et le suivi de plans d’actions gratuites et de stock-options.
Contentieux fiscal
CBV Avocats assure un accompagnement de ses clients, personnes physiques ou personnes morales, dans toutes les phases du contrôle et/ou du contentieux fiscal, depuis leur entrée en relation avec l’administration fiscale jusqu’aux instances devant les juridictions administratives et judiciaires.
Fiscalité des produits financiers
CBV Avocats a également développé une compétence en matière de fiscalité des instruments financiers et des produits dérivés ainsi que des fonds d’investissement. Le cabinet a en outre assisté certains de ses clients sur des problématiques afférentes à la fiscalité des crypto-actifs tels que les « bitcoins » ainsi que sur des opérations de levée de fonds via la technologie blockchain (i.e. Initial Coin Offering – ICO).
Fiscalité des entreprises
CBV Avocats intervient notamment sur tous les aspects fiscaux des opérations de fusion-acquisition, cession et réorganisation intragroupe. Dans un but de prévention fiscale, le cabinet est fréquemment sollicité pour réaliser des audits fiscaux et au besoin obtenir des agréments fiscaux.
Fiscalité immobilière
CBV Avocats assiste ses clients dans la structuration d’opérations de financement et d’acquisition d’actifs immobiliers en France et à l’étranger.
Droit pénal fiscal
CBV Avocats assure également la défense de ses clients en matière d’infractions fiscales.
Blog et NEws
Découvrez notre actualité fiscale
Quel régime d’imposition pour les micro entreprises?
Notre associé, Caroline BENHAMOU, était présente sur le plateau de Club Patrimoine afin de s'exprimer sur les avantages et les inconvénients du régime de la microentreprise, qu'il s'agisse de bénéfices industriels et commerciaux (BIC) ou de bénéfices non...
Interview sur la Loi de Finances pour 2023
Notre associé, Caroline BENHAMOU, était présente sur le plateau de Club Patrimoine afin de s'exprimer sur les mesures phares de la Loi de Finances pour 2023. Deux mesures ont été retenues, l'article 37 afférent aux PME et l'article 90 ayant trait aux contrats de...
Actualité – La Loi de Finances pour 2023
Dans la continuité de la publication de l’épisode 22 de la saison 2 de notre Podcast d’actualité fiscale (cf. E22S02), vous pourrez trouver ci-après notre compte-rendu synthétique des mesures qui y sont évoquées. La loi n° 2022-1726 du 30 décembre 2022 de...
Actualité Loi de Finances pour 2023 – Podcast E22S02
Avant toute chose, l’équipe du podcast d’actualité fiscale du cabinet CBV Avocats profite de la présente communication pour vous adresser, en ce début d’année 2023, ses meilleurs vœux ! Comme à l’accoutumée, nous commençons cette nouvelle année par la publication d’un...
CBV Avocats membre du jury lors du Grand Oral 2022
Cette année encore, tout comme en 2019, 2020 et 2021, notre associé, Caroline BENHAMOU, a participé à des jurys d’examen de l’institut d’études judiciaires de l’Université de Paris I Panthéon-Sorbonne. Elle est intervenue notamment lors de l'épreuve orale...
Pilule de droit fiscal n°12 – Le régime fiscal des impatriés
Ce compte-rendu fait écho à l’épisode 21 de la saison 02 de notre podcast dédié au régime fiscal dit des impatriés, lequel fait d’ailleurs suite à une jurisprudence récente concernant les conditions d’application de ce régime codifié à l’article 155 B du Code général...
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