« Ius est ars boni et aequi. »
« Le droit est l’art du bon et du juste »
Ulpien, au Ier livre de ses Institutes (D. 1, 1, 1, pr.).
37, Quai des Grands Augustins 75006 – Paris
01.44.07.37.37
L’équipe
Bruno Valente
Caroline Benhamou
Nos Compétences
Structuration patrimoniale
CBV Avocats accompagne ses clients dans la structuration juridique de leur patrimoine afin de leur garantir une gestion adaptée à leurs besoins et une fiscalité favorable.
Assistance déclarative
CBV Avocats est régulièrement sollicité par ses clients pour l’accomplissement de leurs obligations déclaratives fiscales (e.g. impôt sur le revenu, IFI, déclarations trusts…).
Epargne salariale
CBV Avocats assiste ses clients notamment dans la rédaction et le suivi de plans d’actions gratuites et de stock-options.
Contentieux fiscal
CBV Avocats assure un accompagnement de ses clients, personnes physiques ou personnes morales, dans toutes les phases du contrôle et/ou du contentieux fiscal, depuis leur entrée en relation avec l’administration fiscale jusqu’aux instances devant les juridictions administratives et judiciaires.
Fiscalité des produits financiers
CBV Avocats a également développé une compétence en matière de fiscalité des instruments financiers et des produits dérivés ainsi que des fonds d’investissement. Le cabinet a en outre assisté certains de ses clients sur des problématiques afférentes à la fiscalité des crypto-actifs tels que les « bitcoins » ainsi que sur des opérations de levée de fonds via la technologie blockchain (i.e. Initial Coin Offering – ICO).
Fiscalité des entreprises
CBV Avocats intervient notamment sur tous les aspects fiscaux des opérations de fusion-acquisition, cession et réorganisation intragroupe. Dans un but de prévention fiscale, le cabinet est fréquemment sollicité pour réaliser des audits fiscaux et au besoin obtenir des agréments fiscaux.
Fiscalité immobilière
CBV Avocats assiste ses clients dans la structuration d’opérations de financement et d’acquisition d’actifs immobiliers en France et à l’étranger.
Droit pénal fiscal
CBV Avocats assure également la défense de ses clients en matière d’infractions fiscales.
Blog et NEws
Découvrez notre actualité fiscale
Cessation d’activité et prélèvement à la source
Retrouvez la contribution de notre associé, Caroline BENHAMOU, à la revue Alertes & Conseils - Médecin Libéral, des Editions Francis Lefebvre (Année 02 - Numéro 09 - 28.10.2018). Cette lettre de conseils a vocation à optimiser en permanence la gestion quotidienne...
Conférence au Conseil d’Etat : « Le sport dans la société »
CBV Avocats a participé, mercredi 17 octobre 2018, à la conférence inaugurale du cycle de conférences sur l’étude annuelle du Conseil d’Etat sur le sport ayant pour thème « La place du sport dans la société ». Outre le discours d’ouverture de Monsieur Bruno LASSERRE,...
Contester un supplément d’impôt : comment faire ?
Retrouvez la contribution de notre associé, Caroline BENHAMOU, à la revue Alertes & Conseils - Médecin Libéral, des Editions Francis Lefebvre (Année 02 - Numéro 08 - 14.10.2018). Cette lettre de conseils a vocation à optimiser en permanence la gestion quotidienne...
L’Avocat dans la Cité
CBV Avocats sera présent cette semaine sur le Parvis de l’Hôtel de Ville pour délivrer bénévolement des consultations juridiques en droit fiscal, droit des successions et droit de la famille. En effet, pour la septième année consécutive, l’Ordre des Avocats du Barreau...
SECURITE SOCIALE – Constitutionnalité de l’article L. 241-8 du Code de la sécurité sociale ?
Des justiciables ont saisi la Cour de cassation, en date du 27 août 2018 (U 18-15.844), d’une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) ainsi formulée : « Les dispositions de l’article L. 241-8 du code de la sécurité sociale (CSS), telles qu’interprétées par la...
CONTENTIEUX – Les prélèvements sociaux ne sont-ils toujours pas euro-compatibles ?
Les prélèvements sociaux perçus sur les revenus du capital ne passent pas l’épreuve de l’euro-compatibilité avec la réglementation européenne sur la sécurité sociale. Les contribuables sont donc fondés à adresser des demandes en restitution à l’administration...
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