L’épisode 11 de la saison 1 de notre podcast est en ligne !
Notre podcast est disponible sur les différentes plateformes suivantes : podCloud, Deezer, Spotify , Google Podcasts et iTunes.
A retrouver dans l’épisode de la semaine du 22 juin 2020 :
- Contentieux fiscal : BOFiP-CF-Droit de communication et procédures de recherche et de lutte contre la fraude – Procédure de recherche et de lutte contre la fraude – Contrôle sur place des organismes délivrant des reçus fiscaux permettant à un tiers d’obtenir des réductions d’impôts ;
- Modalités déclaratives : Site impots.gouv.fr – actualité du 15 juin 2020 ;
- TVA : Décret n° 2020-731 du 15 juin 2020 relatif à la dispense de régularisation de la taxe sur la valeur ajoutée bénéficiant aux dons de biens invendus à des associations reconnues d’utilité publique ; CAA Lyon du 4 juin 2020, n° 18LY03464 ;
- Impôt sur les sociétés : Conseil d’Etat du 5 juin 2020, n° 423809 ; CAA Nantes du 11 juin 2020, n° 18NT02811 ;
- Impôt sur le revenu : Décret n° 2020-757 du 20 juin 2020 modifiant le décret n° 2020-371 du 30 mars 2020 relatif au fonds de solidarité à destination des entreprises particulièrement touchées par les conséquences économiques, financières et sociales de la propagation de l’épidémie de covid-19 et des mesures prises pour limiter cette propagation.
Nous vous rappelons que ce podcast hebdomadaire a pour objectif d’évoquer brièvement les principales nouveautés législatives, jurisprudentielles et doctrinales en la matière.
Ainsi, en quelques minutes, nos associés font une sélection et une présentation de cette actualité. Par ailleurs, tous nos podcasts sont accompagnés d’une description incluant les références de chacun des éléments évoqués afin que vous puissiez éventuellement aller plus loin.
CBV Avocats souhaite ainsi partager son expérience et sa passion pour une matière qui n’est pas toujours facile d’accès tant les sources sont multiples et variées.
Ce podcast se destine à toute personne désireuse de connaître l’actualité du droit fiscal sans avoir forcément le temps, l’envie ou la patience de suivre assidûment les nombreuses publications des revues et/ou des bases de données spécialisées.