Actualité droit fiscal

L’épisode 9 de la saison 1 de notre podcast est en ligne !

Notre podcast est disponible sur les différentes plateformes suivantes : podCloud, Deezer, Spotify , Google Podcasts et iTunes.

A retrouver dans l’épisode de la semaine du 8 juin 2020 :

  • Prolongation de la possibilité de report des cotisations sociales pour le mois de juin : Communiqué – Gérald Darmanin annonce que les possibilités de report des cotisations sociales sont prolongées pour le mois de juin, sur demande ;
  • Impôt sur le revenu: Décision n° 2020-842 QPC du 28 mai 2020 ; Conseil d’État 27 mai 2020 n° 434067 ; BOFiP – DJC – Organismes agréés – Suppression de la tolérance doctrinale permettant aux associations agréées (AA) et aux organismes de gestion agréés (OMGA) de tenir la comptabilité de leurs adhérents ;
  • Impôt sur les sociétés : BOFiP – IS – RPPM – Aménagement du régime des sociétés mères et filiales et du régime des distributions – Fusion et scission entre sociétés sœurs (loi n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020, art. 43).

Nous vous rappelons que ce podcast hebdomadaire a pour objectif d’évoquer brièvement les principales nouveautés législatives, jurisprudentielles et doctrinales en la matière.

Ainsi, en quelques minutes, nos associés font une sélection et une présentation de cette actualité. Par ailleurs, tous nos podcasts sont accompagnés d’une description incluant les références de chacun des éléments évoqués afin que vous puissiez éventuellement aller plus loin.

CBV Avocats souhaite ainsi partager son expérience et sa passion pour une matière qui n’est pas toujours facile d’accès tant les sources sont multiples et variées.

Ce podcast se destine à toute personne désireuse de connaître l’actualité du droit fiscal sans avoir forcément le temps, l’envie ou la patience de suivre assidument les nombreuses publications des revues et/ou des bases de données spécialisées.