« Ius est ars boni et aequi. »
« Le droit est l’art du bon et du juste »
Ulpien, au Ier livre de ses Institutes (D. 1, 1, 1, pr.).
37, Quai des Grands Augustins 75006 – Paris
01.44.07.37.37
L’équipe
Bruno Valente
Caroline Benhamou
Nos Compétences
Structuration patrimoniale
CBV Avocats accompagne ses clients dans la structuration juridique de leur patrimoine afin de leur garantir une gestion adaptée à leurs besoins et une fiscalité favorable.
Assistance déclarative
CBV Avocats est régulièrement sollicité par ses clients pour l’accomplissement de leurs obligations déclaratives fiscales (e.g. impôt sur le revenu, IFI, déclarations trusts…).
Epargne salariale
CBV Avocats assiste ses clients notamment dans la rédaction et le suivi de plans d’actions gratuites et de stock-options.
Contentieux fiscal
CBV Avocats assure un accompagnement de ses clients, personnes physiques ou personnes morales, dans toutes les phases du contrôle et/ou du contentieux fiscal, depuis leur entrée en relation avec l’administration fiscale jusqu’aux instances devant les juridictions administratives et judiciaires.
Fiscalité des produits financiers
CBV Avocats a également développé une compétence en matière de fiscalité des instruments financiers et des produits dérivés ainsi que des fonds d’investissement. Le cabinet a en outre assisté certains de ses clients sur des problématiques afférentes à la fiscalité des crypto-actifs tels que les « bitcoins » ainsi que sur des opérations de levée de fonds via la technologie blockchain (i.e. Initial Coin Offering – ICO).
Fiscalité des entreprises
CBV Avocats intervient notamment sur tous les aspects fiscaux des opérations de fusion-acquisition, cession et réorganisation intragroupe. Dans un but de prévention fiscale, le cabinet est fréquemment sollicité pour réaliser des audits fiscaux et au besoin obtenir des agréments fiscaux.
Fiscalité immobilière
CBV Avocats assiste ses clients dans la structuration d’opérations de financement et d’acquisition d’actifs immobiliers en France et à l’étranger.
Droit pénal fiscal
CBV Avocats assure également la défense de ses clients en matière d’infractions fiscales.
Blog et NEws
Découvrez notre actualité fiscale
SPORT LAW – The Paris Saint Germain’s case is closed
Further to our last article on the Union of European Football Associations (UEFA)’ financial fair play rules and the AC Milan’s case, please find hereafter our brief analysis related to the last decision that the Court of Arbitration for Sport (CAS) has issued in the...
Intérêt (ou non) de passer en SEL à l’IS ?
Retrouvez la contribution de notre associé, Caroline BENHAMOU, à la revue Alertes & Conseils - Médecin Libéral, des Editions Francis Lefebvre (Année 02 - Numéro 18 - 17.03.2019). Cette lettre de conseils a vocation à optimiser en permanence la gestion quotidienne...
CONTENTIEUX FISCAL – De l’importance du secret professionnel
Nous revenons ici sur une décision rendue le 12 décembre 2018 par le Conseil d’Etat (CE 12 déc. 2018, n° 414088) qui a très justement tiré les conséquences de l’importance du secret professionnel de l'avocat en préservant les intérêts du bénéficiaire de celui-ci en...
Proposition de rectification et majoration de 25 % ?
Retrouvez la contribution de notre associé, Caroline BENHAMOU, à la revue Alertes & Conseils - Médecin Libéral, des Editions Francis Lefebvre (Année 02 - Numéro 17 - 03.03.2019). Cette lettre de conseils a vocation à optimiser en permanence la gestion quotidienne...
CBV Avocats à l’EFAP
Notre associé, Caroline BENHAMOU, intervient à compter de cette semaine dans le cadre du Master Communication Publique et Influence de l’EFAP afin de dispenser un enseignement sur les clés de la communication sous contrainte judiciaire. Ce cours vise à transmettre aux...
Les prélèvements sociaux sur les revenus du capital sont-ils enfin euro-compatibles ?
Dans la droite ligne de notre article du 5 septembre 2018 (Les prélèvements sociaux ne sont-ils toujours pas euro-compatibles ?), dans lequel nous faisions état de l’arrêt de la Cour administrative d'appel (CAA) de Nancy du 31 mai 2018, censurant les effets de la...
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