« Ius est ars boni et aequi. »
« Le droit est l’art du bon et du juste »
Ulpien, au Ier livre de ses Institutes (D. 1, 1, 1, pr.).
37, Quai des Grands Augustins 75006 – Paris
01.44.07.37.37
L’équipe
Bruno Valente
Caroline Benhamou
Nos Compétences
Structuration patrimoniale
CBV Avocats accompagne ses clients dans la structuration juridique de leur patrimoine afin de leur garantir une gestion adaptée à leurs besoins et une fiscalité favorable.
Assistance déclarative
CBV Avocats est régulièrement sollicité par ses clients pour l’accomplissement de leurs obligations déclaratives fiscales (e.g. impôt sur le revenu, IFI, déclarations trusts…).
Epargne salariale
CBV Avocats assiste ses clients notamment dans la rédaction et le suivi de plans d’actions gratuites et de stock-options.
Contentieux fiscal
CBV Avocats assure un accompagnement de ses clients, personnes physiques ou personnes morales, dans toutes les phases du contrôle et/ou du contentieux fiscal, depuis leur entrée en relation avec l’administration fiscale jusqu’aux instances devant les juridictions administratives et judiciaires.
Fiscalité des produits financiers
CBV Avocats a également développé une compétence en matière de fiscalité des instruments financiers et des produits dérivés ainsi que des fonds d’investissement. Le cabinet a en outre assisté certains de ses clients sur des problématiques afférentes à la fiscalité des crypto-actifs tels que les « bitcoins » ainsi que sur des opérations de levée de fonds via la technologie blockchain (i.e. Initial Coin Offering – ICO).
Fiscalité des entreprises
CBV Avocats intervient notamment sur tous les aspects fiscaux des opérations de fusion-acquisition, cession et réorganisation intragroupe. Dans un but de prévention fiscale, le cabinet est fréquemment sollicité pour réaliser des audits fiscaux et au besoin obtenir des agréments fiscaux.
Fiscalité immobilière
CBV Avocats assiste ses clients dans la structuration d’opérations de financement et d’acquisition d’actifs immobiliers en France et à l’étranger.
Droit pénal fiscal
CBV Avocats assure également la défense de ses clients en matière d’infractions fiscales.
Blog et NEws
Découvrez notre actualité fiscale
SPORT LAW – The UEFA’s financial fair play rules: overview of the AC Milan’s case
The recent decision of the Court of Arbitration for Sport (CAS) to annul the UEFA Adjudicatory Chamber’s decision to exclude AC Milan from participating in the next UEFA competition is the occasion for CBV Avocats to publish a quick overview of the UEFA’s financial...
Gouffern Horseman Club à Paris
CBV Avocats était invité au lancement du Gouffern Horseman Club à Paris Longchamp le dimanche 27 mai 2018. Nous remercions les fondateurs du club Jean-Pierre et Philippe de Gasté. https://lnkd.in/ePBj-22
CRYPTO APERO – Green blockchain stable coins
CBV Avocats est ravi d’avoir pu participer au CRYPTO APERO - Green blockchain stable coins, la blockchain au-delà des idées reçues - qui s’est déroulé, mercredi 6 juin, au MATIGNON (Paris 8è).
Forum parlementaire de la legal tech
CBV Avocats était invité le 18 juin 2018 par la commission des lois du Sénat qui organisait le premier forum parlementaire de la legal tech, sur le thème de la technologie au service de la justice, en partenariat avec l’Institut des hautes études sur la justice, le...
L’optimisation et l’évasion fiscales
La mission d'information sur l'optimisation et l'évasion fiscales de la Commission des finances de l’Assemblée Nationale organise, mardi 29 mai 2018, une table ronde, ouverte à la presse, sur l’évaluation et le chiffrage de l’optimisation et de l’évasion fiscales....
Proposition de loi : la transmission d’entreprise
Proposition de loi visant à moderniser la transmission d'entreprise : texte de la commission des finances du Sénat n° 516 déposé le 30 mai 2018. Ce texte sera discuté en séance publique les 7 et (éventuellement) 8 juin 2018. https://lnkd.in/eDk2UA5
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