« Ius est ars boni et aequi. »
« Le droit est l’art du bon et du juste »
Ulpien, au Ier livre de ses Institutes (D. 1, 1, 1, pr.).
37, Quai des Grands Augustins 75006 – Paris
01.44.07.37.37
L’équipe
Bruno Valente
Caroline Benhamou
Nos Compétences
Structuration patrimoniale
CBV Avocats accompagne ses clients dans la structuration juridique de leur patrimoine afin de leur garantir une gestion adaptée à leurs besoins et une fiscalité favorable.
Assistance déclarative
CBV Avocats est régulièrement sollicité par ses clients pour l’accomplissement de leurs obligations déclaratives fiscales (e.g. impôt sur le revenu, IFI, déclarations trusts…).
Epargne salariale
CBV Avocats assiste ses clients notamment dans la rédaction et le suivi de plans d’actions gratuites et de stock-options.
Contentieux fiscal
CBV Avocats assure un accompagnement de ses clients, personnes physiques ou personnes morales, dans toutes les phases du contrôle et/ou du contentieux fiscal, depuis leur entrée en relation avec l’administration fiscale jusqu’aux instances devant les juridictions administratives et judiciaires.
Fiscalité des produits financiers
CBV Avocats a également développé une compétence en matière de fiscalité des instruments financiers et des produits dérivés ainsi que des fonds d’investissement. Le cabinet a en outre assisté certains de ses clients sur des problématiques afférentes à la fiscalité des crypto-actifs tels que les « bitcoins » ainsi que sur des opérations de levée de fonds via la technologie blockchain (i.e. Initial Coin Offering – ICO).
Fiscalité des entreprises
CBV Avocats intervient notamment sur tous les aspects fiscaux des opérations de fusion-acquisition, cession et réorganisation intragroupe. Dans un but de prévention fiscale, le cabinet est fréquemment sollicité pour réaliser des audits fiscaux et au besoin obtenir des agréments fiscaux.
Fiscalité immobilière
CBV Avocats assiste ses clients dans la structuration d’opérations de financement et d’acquisition d’actifs immobiliers en France et à l’étranger.
Droit pénal fiscal
CBV Avocats assure également la défense de ses clients en matière d’infractions fiscales.
Blog et NEws
Découvrez notre actualité fiscale
SPORT LAW – Manchester City’s ban from European competitions
On February 14th, 2020, the UEFA published a media release in order to notify that the Adjudicatory Chamber of the Club Financial Control Body (CFCB) has imposed the following disciplinary measures on Manchester City Football Club (MCFC): It shall be excluded from...
CRFPA – Préparation à l’examen d’entrée
Notre associé, Caroline BENHAMOU, fait de nouveau partie de l’équipe pédagogique de la préparation annuelle de l’institut d’études judiciaires de l’Université de Paris I Panthéon-Sorbonne. Elle dispensera notamment un cours magistral en droit fiscal visant à...
Avantages et inconvénients de la collaboration libérale
Retrouvez la contribution de notre associé, Caroline BENHAMOU, à la revue Alertes & Conseils - Médecin Libéral, des Editions Francis Lefebvre (Année 03 - Numéro 08 - 06.02.2020). Cette lettre de conseils a vocation à optimiser en permanence la gestion quotidienne...
Communication sous contrainte judiciaire à l’EFAP
Notre associé, Caroline BENHAMOU, intervient de nouveau cette année dans le cadre du Master Communication Publique et Influence de l’EFAP afin de dispenser un enseignement sur les clés de la communication sous contrainte judiciaire. Ce cours interactif et en prise...
Micro-BNC ou régime réel : comment choisir ?
Retrouvez la contribution de notre associé, Caroline BENHAMOU, à la revue Alertes & Conseils - Médecin Libéral, des Editions Francis Lefebvre (Année 03 - Numéro 07 - 07.01.2020). Cette lettre de conseils a vocation à optimiser en permanence la gestion...
Absence de prévoyance complémentaire et risques encourus ?
Retrouvez la contribution de notre associé, Caroline BENHAMOU, à la revue Alertes & Conseils - Médecin Libéral, des Editions Francis Lefebvre (Année 03 - Numéro 06 - 04.12.2019). Cette lettre de conseils a vocation à optimiser en permanence la gestion quotidienne...
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