cour de cassation

CBV Avocats est fier de vous annoncer la récente publication aux éditions Dalloz de la contribution de notre associé, Bruno VALENTE, aux actes du colloque organisé par la Cour de cassation ayant pour thème « La Cour de cassation hors métropole : de l’empire colonial à la France d’outre-mer ».

Dans une perspective largement historique et géographique, ce colloque a eu pour but d’examiner le rôle exercé par la Cour de cassation dans l’organisation d’un système judiciaire appelé à garantir depuis la Révolution, pour tous les justiciables des territoires français, une bonne application des textes de lois votés en métropole et une unité de la jurisprudence, y compris pour les juridictions implantées hors métropole.

Notre associé, par ailleurs doctorant et membre de l’Institut d’Histoire du Droit de l’Université de Paris II – Panthéon Assas, a décidé d’aborder le sujet suivant : La Cour de cassation sous la IVe République. La mission régulatrice des Hauts Juges confrontés à la généralisation de la citoyenneté française dans les territoires d’outre-mer par la loi Lamine-Gueye du 7 mai 1946.