« Ius est ars boni et aequi. »
« Le droit est l’art du bon et du juste »
Ulpien, au Ier livre de ses Institutes (D. 1, 1, 1, pr.).
37, Quai des Grands Augustins 75006 – Paris
01.44.07.37.37
L’équipe
Bruno Valente
Caroline Benhamou
Nos Compétences
Structuration patrimoniale
CBV Avocats accompagne ses clients dans la structuration juridique de leur patrimoine afin de leur garantir une gestion adaptée à leurs besoins et une fiscalité favorable.
Assistance déclarative
CBV Avocats est régulièrement sollicité par ses clients pour l’accomplissement de leurs obligations déclaratives fiscales (e.g. impôt sur le revenu, IFI, déclarations trusts…).
Epargne salariale
CBV Avocats assiste ses clients notamment dans la rédaction et le suivi de plans d’actions gratuites et de stock-options.
Contentieux fiscal
CBV Avocats assure un accompagnement de ses clients, personnes physiques ou personnes morales, dans toutes les phases du contrôle et/ou du contentieux fiscal, depuis leur entrée en relation avec l’administration fiscale jusqu’aux instances devant les juridictions administratives et judiciaires.
Fiscalité des produits financiers
CBV Avocats a également développé une compétence en matière de fiscalité des instruments financiers et des produits dérivés ainsi que des fonds d’investissement. Le cabinet a en outre assisté certains de ses clients sur des problématiques afférentes à la fiscalité des crypto-actifs tels que les « bitcoins » ainsi que sur des opérations de levée de fonds via la technologie blockchain (i.e. Initial Coin Offering – ICO).
Fiscalité des entreprises
CBV Avocats intervient notamment sur tous les aspects fiscaux des opérations de fusion-acquisition, cession et réorganisation intragroupe. Dans un but de prévention fiscale, le cabinet est fréquemment sollicité pour réaliser des audits fiscaux et au besoin obtenir des agréments fiscaux.
Fiscalité immobilière
CBV Avocats assiste ses clients dans la structuration d’opérations de financement et d’acquisition d’actifs immobiliers en France et à l’étranger.
Droit pénal fiscal
CBV Avocats assure également la défense de ses clients en matière d’infractions fiscales.
Blog et NEws
Découvrez notre actualité fiscale
SPORT LAW – Olympique de Marseille’s Settlement Agreement
Further to our last articles on the Union of European Football Associations’ (UEFA) financial fair play rules, please find hereafter our analysis of the Settlement Agreement concluded by the UEFA with the French football club Olympique de Marseille SASP (hereafter,...
Formation sur le régime fiscal des marchands de biens
Notre associé, Caroline BENHAMOU, animait hier, le 29 juillet 2019, une formation coorganisée par Francis Lefebvre Formation (FLF). Cette présentation sur-mesure d'une journée portait sur le traitement fiscal des achats et reventes du stock immobilier. Après...
TVA des professionnels de santé
Retrouvez la contribution de notre associé, Caroline BENHAMOU, à la revue Alertes & Conseils - Médecin Libéral, des Editions Francis Lefebvre (Année 03 - Numéro 02 - 03.07.2019). Cette lettre de conseils a vocation à optimiser en permanence la gestion quotidienne...
Comment transiger avec l’URSSAF ?
Retrouvez la contribution de notre associé, Caroline BENHAMOU, à la revue Alertes & Conseils - Médecin Libéral, des Editions Francis Lefebvre (Année 03 - Numéro 01 - 05.06.2019). Cette lettre de conseils a vocation à optimiser en permanence la gestion quotidienne...
Loi PACTE – Suivi des principales mesures adoptées
Dans la droite lignée des articles publiés sur notre Blog et présentant les principales mesures contenues dans le projet initial de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (version enregistrée à la Présidence de l’Assemblée nationale le 19...
CBV Avocats au Grand Forum du Patrimoine 2019
Notre associé, Caroline BENHAMOU, a été de nouveau invité cette année au Grand Forum du Patrimoine 2019 qui se tiendra au Palais des Congrès de Paris, le 11 juin prochain. Nous remercions le magazine Gestion de Fortune pour cette invitation ! Au programme : un grand...
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