« Ius est ars boni et aequi. »
« Le droit est l’art du bon et du juste »
Ulpien, au Ier livre de ses Institutes (D. 1, 1, 1, pr.).
37, Quai des Grands Augustins 75006 – Paris
01.44.07.37.37
L’équipe
Bruno Valente
Caroline Benhamou
Nos Compétences
Structuration patrimoniale
CBV Avocats accompagne ses clients dans la structuration juridique de leur patrimoine afin de leur garantir une gestion adaptée à leurs besoins et une fiscalité favorable.
Assistance déclarative
CBV Avocats est régulièrement sollicité par ses clients pour l’accomplissement de leurs obligations déclaratives fiscales (e.g. impôt sur le revenu, IFI, déclarations trusts…).
Epargne salariale
CBV Avocats assiste ses clients notamment dans la rédaction et le suivi de plans d’actions gratuites et de stock-options.
Contentieux fiscal
CBV Avocats assure un accompagnement de ses clients, personnes physiques ou personnes morales, dans toutes les phases du contrôle et/ou du contentieux fiscal, depuis leur entrée en relation avec l’administration fiscale jusqu’aux instances devant les juridictions administratives et judiciaires.
Fiscalité des produits financiers
CBV Avocats a également développé une compétence en matière de fiscalité des instruments financiers et des produits dérivés ainsi que des fonds d’investissement. Le cabinet a en outre assisté certains de ses clients sur des problématiques afférentes à la fiscalité des crypto-actifs tels que les « bitcoins » ainsi que sur des opérations de levée de fonds via la technologie blockchain (i.e. Initial Coin Offering – ICO).
Fiscalité des entreprises
CBV Avocats intervient notamment sur tous les aspects fiscaux des opérations de fusion-acquisition, cession et réorganisation intragroupe. Dans un but de prévention fiscale, le cabinet est fréquemment sollicité pour réaliser des audits fiscaux et au besoin obtenir des agréments fiscaux.
Fiscalité immobilière
CBV Avocats assiste ses clients dans la structuration d’opérations de financement et d’acquisition d’actifs immobiliers en France et à l’étranger.
Droit pénal fiscal
CBV Avocats assure également la défense de ses clients en matière d’infractions fiscales.
Blog et NEws
Découvrez notre actualité fiscale
Loi de finances 2019 – Elargissement du champ de l’obligation déclarative des trusts
L’article 48 de la loi n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019 modifie notamment l’article 1649 AB du code général des impôts (CGI) comme suit : a) Après le mot : « année », la fin du troisième alinéa est ainsi rédigée : « : » ; b) Après le même...
Une SCI pour acquérir les murs de votre cabinet ?
Retrouvez la contribution de notre associé, Caroline BENHAMOU, à la revue Alertes & Conseils - Médecin Libéral, des Editions Francis Lefebvre (Année 02 - Numéro 13 - 11.01.2019). Cette lettre de conseils a vocation à optimiser en permanence la gestion quotidienne...
Intérêt d’adhérer à une AGA si vous avez un expert-comptable ?
Retrouvez la contribution de notre associé, Caroline BENHAMOU, à la revue Alertes & Conseils - Médecin Libéral, des Editions Francis Lefebvre (Année 02 - Numéro 12 - 09.12.2018). Cette lettre de conseils a vocation à optimiser en permanence la gestion quotidienne...
Formation « Droit des sociétés et fiscalité »
Notre associé, Caroline BENHAMOU, s’est rendue cette semaine à Mulhouse pour animer une formation co-organisée par Francis Lefebvre Formation (FLF). Cette présentation sur-mesure de deux jours (3 et 4 décembre 2018) portait sur l’articulation entre le droit des...
Retour sur le M.I.B.
Notre associé, Bruno VALENTE, était au Grimaldi Forum de Monaco les 28 et 29 novembre 2018, en tant qu’intervenant de la 2ème édition du Monaco International Blockchain (M.I.B.). Il a participé à la conférence (en anglais) intitulée :...
Formation fiscalité immobilière à Marseille
Après une session à Toulouse et à Nantes, notre associé Caroline BENHAMOU était le 27 novembre 2018 à Marseille pour animer une formation co-organisée par Francis Lefebvre Formation (FLF). Cette présentation sur-mesure d'une journée portait sur la fiscalité et les...
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