News
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31 Août 2018
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DIVERS – Aperçu du projet de loi PACTE : régime social des impatriés et régime juridique des bonus des preneurs de risques
Dans la continuité de nos précédents aperçus du projet de loi PACTE (cf. notre Blog) qui sera discuté très prochainement...
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21 Août 2018
- Blog
ACTIONNARIAT SALARIE – Aperçu du projet de loi PACTE : développement de l’actionnariat salarié dans les entreprises privées
Dans la continuité de nos précédents aperçus du projet de loi PACTE (cf. notre Blog), CBV Avocats propose d’analyser l’article...
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13 Août 2018
- Blog
REVENUS DE CAPITAUX MOBILIERS – Aperçu du projet de loi PACTE : élargissement du champ d’application du PEA-PME
CBV Avocats souhaite revenir sur l’une des mesures du projet de loi PACTE relative au plan d’épargne en actions destiné au...
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8 Août 2018
- Blog
CRYPTO-ACTIFS – Aperçu du projet de loi PACTE : création d’un régime français des offres de jetons
CBV Avocats se propose aujourd’hui d’analyser l’article 26 du projet de loi PACTE qui vise à mettre en place un...
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7 Août 2018
- Blog
EPARGNE SALARIALE – Aperçu du projet de loi PACTE : le forfait social
CBV Avocats se propose de mettre l’accent sur certaines mesures phares du projet de loi n°1088 relatif à la croissance...
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3 Août 2018
- Blog
DROIT DU SPORT – Parution du décret sur l’exploitation de l’image des sportifs et entraîneurs professionnels
A l’occasion de la parution au Journal Officiel de ce jour du décret n° 2018-691 du 1er août 2018 relatif...
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