News
-
29 Oct 2018
- Actualités
Cessation d’activité et prélèvement à la source
Retrouvez la contribution de notre associé, Caroline BENHAMOU, à la revue Alertes & Conseils – Médecin Libéral, des Editions Francis...
En lire plus -
18 Oct 2018
- Actualités
Conférence au Conseil d’Etat : « Le sport dans la société »
CBV Avocats a participé, mercredi 17 octobre 2018, à la conférence inaugurale du cycle de conférences sur l’étude annuelle du...
En lire plus -
14 Oct 2018
- Actualités
Contester un supplément d’impôt : comment faire ?
Retrouvez la contribution de notre associé, Caroline BENHAMOU, à la revue Alertes & Conseils – Médecin Libéral, des Editions Francis...
En lire plus -
8 Oct 2018
- Actualités
L’Avocat dans la Cité
CBV Avocats sera présent cette semaine sur le Parvis de l’Hôtel de Ville pour délivrer bénévolement des consultations juridiques en...
En lire plus -
13 Sep 2018
- Blog
SECURITE SOCIALE – Constitutionnalité de l’article L. 241-8 du Code de la sécurité sociale ?
Des justiciables ont saisi la Cour de cassation, en date du 27 août 2018 (U 18-15.844), d’une question prioritaire de...
En lire plus -
5 Sep 2018
- Blog
CONTENTIEUX – Les prélèvements sociaux ne sont-ils toujours pas euro-compatibles ?
Les prélèvements sociaux perçus sur les revenus du capital ne passent pas l’épreuve de l’euro-compatibilité avec la réglementation européenne...
En lire plus