News
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8 Oct 2018
- Actualités
L’Avocat dans la Cité
CBV Avocats sera présent cette semaine sur le Parvis de l’Hôtel de Ville pour délivrer bénévolement des consultations juridiques en...
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13 Sep 2018
- Blog
SECURITE SOCIALE – Constitutionnalité de l’article L. 241-8 du Code de la sécurité sociale ?
Des justiciables ont saisi la Cour de cassation, en date du 27 août 2018 (U 18-15.844), d’une question prioritaire de...
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5 Sep 2018
- Blog
CONTENTIEUX – Les prélèvements sociaux ne sont-ils toujours pas euro-compatibles ?
Les prélèvements sociaux perçus sur les revenus du capital ne passent pas l’épreuve de l’euro-compatibilité avec la réglementation européenne...
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31 Août 2018
- Blog
DIVERS – Aperçu du projet de loi PACTE : régime social des impatriés et régime juridique des bonus des preneurs de risques
Dans la continuité de nos précédents aperçus du projet de loi PACTE (cf. notre Blog) qui sera discuté très prochainement...
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21 Août 2018
- Blog
ACTIONNARIAT SALARIE – Aperçu du projet de loi PACTE : développement de l’actionnariat salarié dans les entreprises privées
Dans la continuité de nos précédents aperçus du projet de loi PACTE (cf. notre Blog), CBV Avocats propose d’analyser l’article...
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13 Août 2018
- Blog
REVENUS DE CAPITAUX MOBILIERS – Aperçu du projet de loi PACTE : élargissement du champ d’application du PEA-PME
CBV Avocats souhaite revenir sur l’une des mesures du projet de loi PACTE relative au plan d’épargne en actions destiné au...
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