Mentions légales

Le présent site web, accessible à partir de l’adresse URL www.cbvavocats.com (ci-après le « Site Web ») est édité par CBV Avocats SELAS, située au 37, quai des Grands Augustins 75006 Paris, France (Tél. : +33 (0)1 44 07 37 37, Fax : +33  (0)1 44 07 37 38) (ci-après le « Cabinet »).

Toque : D0188

RCS PARIS 834 226 698

N° de TVA intracommunautaire : FR81 834 226 698

Les Directeurs de la publication du Site Web sont Caroline Benhamou (cbenhamou@cbvavocats.com) et Bruno Valente (bvalente@cbvavocats.com).

Le Site Web est hébergé par o2switch, SARL au capital de 100.000€, immatriculée au RCS de Clermont Ferrand sous le numéro 510 909 807, située au 222-224 boulevard Gustave Flaubert, 63000 Clermont-Ferrand, France (Tél. : +33 (0)4 44 44 60 40, adresse URL : www.o2switch.fr).

Crédits photo : nous tenons à remercier Sarah Robine (http://sarahrobine.com).

Propriété intellectuelle

Toute utilisation non autorisée, par des tiers, de tout ou partie des modèles, logos, droits d’auteur et autres droits de propriété intellectuelle utilisés sur ce site, est susceptible de donner lieu à des poursuites judiciaires. Toute information concernant notre société, de quelque nature que ce soit, se retrouvant sur le réseau internet, en dehors de notre site et qui aurait été transmise sans notre autorisation ni contrôle ne saurait engager notre responsabilité.

Protection des données à caractère personnel

Conformément à la loi du 6 janvier 1978 modifiée, nous vous précisons que le Cabinet est le seul destinataire des informations et des données personnelles transmises par courrier électronique (pour la protection de vos informations personnelles, le site ne comporte pas de « formulaire de contact »). Vous disposez d’un droit d’accès, de limitation, de modification et de suppression des données personnelles qui vous concernent, il suffit d’en faire la demande à cbenhamou@cbvavocats.com ou bvalente@cbvavocats.com.

En envoyant un courrier électronique au Cabinet ou en accédant et/ou en utilisant le Site Web, chaque personne physique déclare et garantit qu’elle a pris préalablement connaissance des informations légales, des règles applicables à la protection des données à caractère personnel et des conditions d’utilisation et qu’elle en accepte les termes et conditions sans réserve, modification ou restriction. 

Il est précisé que des « cookies » peuvent s’installer automatiquement sur le logiciel de navigation de l’utilisateur, permettant au Cabinet de recueillir, à des fins exclusives d’analyse de fréquentation et de statistique, des données relatives à la navigation de l’utilisateur sur le site internet. L’utilisateur dispose de la faculté de s’opposer, par le paramétrage de son logiciel de navigation, à l’installation desdits « cookies ».

En application des articles 13 et 14 du Règlement européen Général sur la Protection des Données (2016/679) et de l’article 32 de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, le Directeur de Publication du Site vous informe en outre que :

  • (Qui protège ?) : Le responsable du fichier est le Cabinet CBV Avocats SELAS, Délégué à la Protection des Données – DPO – situé au 37, quai des Grands Augustins 75006 Paris, France (Tél. : +33 (0)1 44 07 37 37, Fax : +33 (0)1 44 07 37 38) ;
  • (Qu’est-ce qui est protégé ?) : L’ensemble de vos données personnelles ;
  • (Pourquoi ? A quelles fins ?) : Pour la protection de votre vie privée, dans le cadre du traitement de votre dossier, qu’il s’agisse d’un dossier juridique, judiciaire ou d’arbitrage ;
  • (Où ?) : Dans un registre, tenu par le Cabinet CBV Avocats SELAS ;
  • (Quand et jusqu’à quand ?) : Vos données sont traitées et conservées par le Cabinet CBV Avocats SELAS, dès votre prise d’attache, y compris pour le simple établissement d’un devis ou lors de la prise d’un rendez-vous. Elles ne seront conservées que 2 semaines, dans l’hypothèse où le rendez-vous ne serait pas honoré. Dans tous les autres cas, elles seront conservées pendant un délai de 5 années à compter du dernier acte juridique ou judiciaire réalisé par le Cabinet CBV Avocats SELAS ;
  • (Comment ?) : Par des locaux et par un système informatique protégé et sécurisé.

Il vous est loisible de former une réclamation auprès de la CNIL, dans l’hypothèse où vous considéreriez que vos données n’ont pas été protégées.

Responsabilité

Le Site Web est réservé à l’usage privé de chaque utilisateur et les informations, documents, et données qui y figurent constituent des informations à caractère général et non exhaustif et ne peuvent en aucun cas être considérés comme constituant un conseil juridique, un démarchage, une sollicitation ou une offre de services.

Le Cabinet met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs un service et des informations disponibles et vérifiées. Cependant, le Cabinet ne saurait être tenu pour responsable notamment des erreurs, omissions, imprécisions qui y seraient contenues, d’une absence de disponibilité des informations ou du service, de la perturbation ou de l’impossibilité d’utiliser le site internet, des atteintes à la sécurité informatique, pouvant causer des dommages aux matériels informatiques des utilisateurs et à leurs données, et de façon générale, de tous dommages, directs ou indirects, découlant de l’utilisation du site internet.

Modifications

CBV Avocats se réserve le droit de modifier le contenu de la présente notice légale à tout moment et sans préavis. L’utilisateur est donc invité à la consulter régulièrement.

Loi et juridiction

Les présentes conditions générales sont régies par la loi française. Tout litige résultant de l’application des présentes conditions générales d’utilisation relèvera de la compétence exclusive des tribunaux de Paris.

Conformément aux dispositions des articles L. 612-1 et suivants du Code de la consommation, vous avez la possibilité, en cas de litige, de recourir gratuitement au Médiateur de la consommation auprès du Conseil National des Barreaux (CNB) dont les coordonnées sont les suivantes : CNB, Médiateur à la consommation, 180 boulevard Haussmann – 75008 PARIS.