Club Patrimoine logo

Vous êtes propriétaire d’un bien immobilier et vous vous interrogez sur la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) mentionnée dans votre avis de taxe foncière. Cette taxe est-elle systématique ? Qui en est redevable ? Quel est son traitement lors de l’établissement de votre impôt sur le revenu ou sur la fortune immobilière ? Quelques clarifications s’imposent…

Notre associé, Caroline Benhamou, apportait des précisions sur cette taxe annexe à la taxe foncière prévue aux articles 1520 et suivants du Code général des impôts dans un article à retrouver dans la Newsletter de Club Patrimoine.

Cet article fait écho au contentieux suivi par notre cabinet et développé dans la pilule de droit fiscal publiée le 30 mai 2023 sur notre blog et à l’épisode 23 de la saison 2 de notre podcast.

Y sont notamment développées les incidences de la TEOM pour les particuliers, qu’il s’agisse de l’impôt sur le revenu (IR) ou de l’impôt sur la fortune immobilière (IFI).