Actualité droit fiscal

L’épisode 29 de la saison 1 de notre podcast est en ligne !

Notre podcast est disponible sur les différentes plateformes suivantes : podCloud, Deezer, Spotify , Google Podcasts et iTunes.

A retrouver dans l’épisode de la semaine du 30 novembre 2020 :

  • Taxe d’habitation : Communiqué de presse du 30 novembre 2020 – Réforme de la taxe d’habitation : pensez à adapter vos prélèvements mensuels pour 2021 ;
  • Directive « DAC 6 » : Mise à jour BOFIP du 25 novembre 2020 – CF – Déclaration de dispositifs transfrontières potentiellement agressifs – Report de la mise en œuvre du dispositif (loi n° 2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificatives pour 2020, art. 53) et mise à jour suite à consultation publique ;
  • Taxe forfaitaire des cessions à titre onéreux d’objets précieux : Conseil Constitutionnel, décision du 27 novembre 2020, n° 2020-868 QPC ;
  • TVA : Conseil d’Etat, décision du 27 novembre 2020, n° 426091 ; et
  • Impôt sur le revenu : Conseil d’Etat, décision du 27 novembre 2020, n° 425986.

Nous vous rappelons que ce podcast hebdomadaire a pour objectif d’évoquer brièvement les principales nouveautés législatives, jurisprudentielles et doctrinales en la matière.

Ainsi, en quelques minutes, nos associés font une sélection et une présentation de cette actualité. Par ailleurs, tous nos podcasts sont accompagnés d’une description incluant les références de chacun des éléments évoqués afin que vous puissiez éventuellement aller plus loin.

CBV Avocats souhaite ainsi partager son expérience et sa passion pour une matière qui n’est pas toujours facile d’accès tant les sources sont multiples et variées.

Ce podcast se destine à toute personne désireuse de connaître l’actualité du droit fiscal sans avoir forcément le temps, l’envie ou la patience de suivre assidûment les nombreuses publications des revues et/ou des bases de données spécialisées.