L’épisode 15 de la saison 1 de notre podcast est en ligne !
Notre podcast est disponible sur les différentes plateformes suivantes : podCloud, Deezer, Spotify , Google Podcasts et iTunes.
A retrouver dans l’épisode de la semaine du 20 juillet 2020 :
- Impôt sur le revenu : Rapport n° 637 de M. Vincent DELAHAYE, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi Convention France – Luxembourg ; Conseil d’Etat du 16 juillet 2020, n° 440269; Conseil d’Etat du 16 juillet 2020, n°436570 ;
- Prélèvements sociaux : Arrêt de la CAA de Paris du 9 juillet 2020, n° 18PA04003;
- Contentieux : BOFIP – Actualité du 15 juillet 2020 : REC – Modalités de notification de l’avis de mise en recouvrement à l’étranger (LPF, art. R*. 256-6) ;
- Aides versées par le fonds de solidarité : Décret n° 2020-873 du 16 juillet 2020 modifiant le décret n° 2020-371 du 30 mars 2020 relatif au fonds de solidarité à destination des entreprises particulièrement touchées par les conséquences économiques, financières et sociales de la propagation de l’épidémie de covid-19 et des mesures prises pour limiter cette propagation.
Nous vous rappelons que ce podcast hebdomadaire a pour objectif d’évoquer brièvement les principales nouveautés législatives, jurisprudentielles et doctrinales en la matière.
Ainsi, en quelques minutes, nos associés font une sélection et une présentation de cette actualité. Par ailleurs, tous nos podcasts sont accompagnés d’une description incluant les références de chacun des éléments évoqués afin que vous puissiez éventuellement aller plus loin.
CBV Avocats souhaite ainsi partager son expérience et sa passion pour une matière qui n’est pas toujours facile d’accès tant les sources sont multiples et variées.
Ce podcast se destine à toute personne désireuse de connaître l’actualité du droit fiscal sans avoir forcément le temps, l’envie ou la patience de suivre assidûment les nombreuses publications des revues et/ou des bases de données spécialisées.