Actualité droit fiscal

L’épisode 13 de la saison 1 de notre podcast est en ligne !

Notre podcast est disponible sur les différentes plateformes suivantes : podCloud, Deezer, Spotify , Google Podcasts et iTunes.

A retrouver dans l’épisode de la semaine du 06 juillet 2020 :

  • Impôt sur le revenu: BOFIP – Actualité du 02 juillet 2020 : IR – Réduction d’impôt en faveur de l’acquisition de logements destinés à la location meublée exercée à titre non professionnel – Modification du régime juridique des services d’aide et d’accompagnement à domicile intervenant auprès des personnes âgées, des personnes handicapées et des familles fragiles (loi n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020, art. 165) ; BOFIP – Actualité du 1er juillet 2020 : BA – BNC – Changement de régime d’imposition (loi n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020, art. 55) ;
  • Droits d’enregistrement : BOFIP – BOI-ENR-PTG-10-10-20200630 ; BOFIP – Actualité du 29 juin 2020 : ENR – SJ – Exonération de droits de mutation à titre gratuit des immeubles classés ou inscrits au titre des monuments historiques – Simplification de la procédure de conventionnement avec l’État (CGI, art. 795 A ; loi n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019, art. 120) ;
  • Contentieux : Conseil d’État du 29 juin 2020, n°433937; Conseil d’État du 29 juin 2020, n°433827 ; Conseil d’État du 29 juin 2020, n°432815 ; Conseil d’État du 25 juin 2020, n°421095.

Nous vous rappelons que ce podcast hebdomadaire a pour objectif d’évoquer brièvement les principales nouveautés législatives, jurisprudentielles et doctrinales en la matière.

Ainsi, en quelques minutes, nos associés font une sélection et une présentation de cette actualité. Par ailleurs, tous nos podcasts sont accompagnés d’une description incluant les références de chacun des éléments évoqués afin que vous puissiez éventuellement aller plus loin.

CBV Avocats souhaite ainsi partager son expérience et sa passion pour une matière qui n’est pas toujours facile d’accès tant les sources sont multiples et variées.

Ce podcast se destine à toute personne désireuse de connaître l’actualité du droit fiscal sans avoir forcément le temps, l’envie ou la patience de suivre assidûment les nombreuses publications des revues et/ou des bases de données spécialisées.