Actualité droit fiscal

L’épisode 12 de la saison 1 de notre podcast est en ligne !

Notre podcast est disponible sur les différentes plateformes suivantes : podCloud, Deezer, Spotify , Google Podcasts et iTunes.

A retrouver dans l’épisode de la semaine du 29 juin 2020 :

  • Droits d’enregistrement : Décret n° 2020-772 du 24 juin 2020 relatif à l’obligation de souscription et de paiement par voie dématérialisée en matière d’enregistrement ; BOFiP-DJC-COVID19 – Adaptation des délais de procédures administratives et juridictionnelles et des formalités en période de crise sanitaire COVID19 – Mesures de tempérament sur le dépôt des actes concernant la vie des entreprises et des déclarations principales de succession ;
  • Impôt sur les sociétés et distributions irrégulières : CAA de Nancy du 18 juin 2020, n° 18NC01072-18NC01073-18NC01074;
  • Suspension de délais et covid-19 : BOFIP-DJC-COVID19-Adaptation des délais de procédures administratives et juridictionnelles et des formalités en période de crise sanitaire COVID19 – Incidences sur les missions de la DGFiP ;
  • Aides versées par le fonds de solidarité : Décret n° 2020-765 du 23 juin 2020 fixant la date d’entrée en vigueur du I de l’article 1er de la loi n° 2020-473 du 25 avril 2020 de finances rectificative pour 2020.

Nous vous rappelons que ce podcast hebdomadaire a pour objectif d’évoquer brièvement les principales nouveautés législatives, jurisprudentielles et doctrinales en la matière.

Ainsi, en quelques minutes, nos associés font une sélection et une présentation de cette actualité. Par ailleurs, tous nos podcasts sont accompagnés d’une description incluant les références de chacun des éléments évoqués afin que vous puissiez éventuellement aller plus loin.

CBV Avocats souhaite ainsi partager son expérience et sa passion pour une matière qui n’est pas toujours facile d’accès tant les sources sont multiples et variées.

Ce podcast se destine à toute personne désireuse de connaître l’actualité du droit fiscal sans avoir forcément le temps, l’envie ou la patience de suivre assidûment les nombreuses publications des revues et/ou des bases de données spécialisées.