Actualité droit fiscal

L’épisode 10 de la saison 1 de notre podcast est en ligne !

Notre podcast est disponible sur les différentes plateformes suivantes : podCloud, Deezer, Spotify , Google Podcasts et iTunes.

A retrouver dans l’épisode de la semaine du 15 juin 2020 :

  • Les principales mesures fiscales et sociales du 3ème projet de loi de finances rectificative pour 2020 : 3è projet de loi de finances rectificative (PLFR 3) pour 2020 ;
  • Impôt sur le revenu : Conseil d’État du 9 juin 2020, n° 426342 ; Conseil d’État du 5 juin 2020, n° 425113 ; BOFiP – RSA – Exonération d’impôt sur le revenu des indemnités spécifiques de rupture conventionnelle (ISRC) versées aux agents publics (loi n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020, art. 5 ; CGI, art. 80 duodecies) ; CAA Bordeaux du 20 mai 2020, n° 18BX02308 ;
  • TVA : Conseil d’Etat du 9 juin 2020, n° 432596 ;
  • Impôt sur les sociétés : Conseil d’État du 9 juin 2020, n° 439457.

Nous vous rappelons que ce podcast hebdomadaire a pour objectif d’évoquer brièvement les principales nouveautés législatives, jurisprudentielles et doctrinales en la matière.

Ainsi, en quelques minutes, nos associés font une sélection et une présentation de cette actualité. Par ailleurs, tous nos podcasts sont accompagnés d’une description incluant les références de chacun des éléments évoqués afin que vous puissiez éventuellement aller plus loin.

CBV Avocats souhaite ainsi partager son expérience et sa passion pour une matière qui n’est pas toujours facile d’accès tant les sources sont multiples et variées.

Ce podcast se destine à toute personne désireuse de connaître l’actualité du droit fiscal sans avoir forcément le temps, l’envie ou la patience de suivre assidument les nombreuses publications des revues et/ou des bases de données spécialisées.