Actualité droit fiscal

L’épisode 6 de la saison 1 de notre podcast est en ligne !

Notre podcast est disponible sur les différentes plateformes suivantes : podCloud, Deezer, Spotify , Google Podcasts et iTunes. Notez que sur ces deux dernières plateformes, la parution de notre dernier épisode nécessite parfois un délai supplémentaire.

A retrouver dans l’épisode de la semaine du 18 mai 2020 :

  • TVA : BOFiP TVA – Précision sur le régime de la TVA sur la marge applicable aux opérations de cessions de terrains à bâtir ; BOFiP TVA – Dispense de régularisation de la taxe sur la valeur ajoutée relative aux dons de biens consentis aux établissements de santé, aux établissements sociaux et médico-sociaux qui accueillent des personnes âgées, des personnes handicapées ou atteintes de pathologies chroniques, aux professionnels de la santé, aux services de l’État et des collectivités territoriales, durant la période de l’état d’urgence sanitaire – Rescrit – Publication urgente ;
  • Impôt sur les sociétés : BOFiP IS – Limitation de la déductibilité des charges financières nettes – Commentaires définitifs et commentaires relatifs à la déduction des charges financières nettes des entreprises autonomes – Mise à jour de la consultation publique ;
  • Droit d’enregistrement : DJC – COVID19 – Mesure de tempérament concernant le dépôt à la formalité des actes concernant la vie des entreprises et des sociétés ;
  • Contentieux : Loi n° 2020-546 du 11 mai 2020 prorogeant l’état d’urgence sanitaire et complétant ses dispositions.

Nous vous rappelons que ce podcast hebdomadaire a pour objectif d’évoquer brièvement les principales nouveautés législatives, jurisprudentielles et doctrinales en la matière.

Ainsi, en quelques minutes, nos associés font une sélection et une présentation de cette actualité. Par ailleurs, tous nos podcasts sont accompagnés d’une description incluant les références de chacun des éléments évoqués afin que vous puissiez éventuellement aller plus loin.

CBV Avocats souhaite ainsi partager son expérience et sa passion pour une matière qui n’est pas toujours facile d’accès tant les sources sont multiples et variées.

Ce podcast se destine à toute personne désireuse de connaître l’actualité du droit fiscal sans avoir forcément le temps, l’envie ou la patience de suivre assidument les nombreuses publications des revues et/ou des bases de données spécialisées.